Conditions de Vente
www.delarom.ch

  1. Objet du contrat
    Les conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à la commande et à la livraison du shop en ligne du site internet : www.delarom.ch. Les conditions générales de vente font partie intégrante de tout contrat passé entre DMDistribution Sàrl et ses clients.
  1. Garantie de qualité
    La priorité de DMDistribution Sàrl est de satisfaire ses clients et de leur fournir des produits de qualité. Tous les produits sont conformes aux lois suisses en vigueur.
  1. Offre
    Les prix figurant dans nos offres lient les deux parties. Sont toutefois réservées des erreurs éventuelles ou des modifications techniques.
  1. Prix de vente
    Tous les produits sont soumis pour la Suisse à la TVA qui est comprise dans le prix.

    Les modifications de prix demeurent réservées, les variations étant appliquées de suite, sans avis préalable.
  1. Délai et frais de livraison
    Tous les produits qui sont disponibles seront livrés dans la règle d’un délai de 5 à maximum 30 jours ouvrables pour la Suisse. En aucun cas DMDistribution Sàrl ne pourra être tenue pour responsable de dommage survenu en raison d’un retard dans la livraison. Aucun retard de livraison ne pourra justifier une action en dommages et intérêts.

Les frais de livraison s’élèvent à CHF 10.00 pour les commandes livrées en Suisse. La totalité des frais de la commande est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 100 CHF.. La livraison est effectuée par la Poste standard, livraisons sans signature.

Les profits et risques passent aux clients au plus tard au moment du départ de DMDistribution Sàrl.

Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative de La Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.

  1. Modalité de paiement
    Les paiements interviennent par carte bancaire via le site PayPal (VISA, MASTERCARD / EUROCARD). Aucune livraison n’interviendra avant approbation donnée par la banque / poste pour les paiement par cartes.
  1. Réclamation
    Les marchandises doivent être contrôlées à la réception, les éventuels défauts devant être signalés de suite. La garantie ne se limite qu’au remplacement des produits reconnus comme défectueux. DMDistribution Sàrl décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’emploi de produits défectueux, de même que pour toute mauvaise mise en œuvre.
  1. For juridique et droit applicable
    Le for juridique est celui du siège de DMDistribution Sàrl, à savoir La Verrerie. Seul le droit suisse est applicable
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